CGV

PREAMBULE

1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions d’utilisation et de vente (ci-après désignées « les CGU-CGV ») ont pour objet :

  • de définir les conditions d’utilisation du Site internet disponible à l’adresse suivante : achat-fourmis.fr

(ci-après désigné « le Site internet ») ;

  • de définir les modalités d’utilisation des Services (ci-après désignés « les Services ») et les modalités de vente des Produits (ci-après désignés « les Produits ») proposés sur le Site internet.

Elles sont exclusivement conclues entre :

  • Tout internaute faisant usage du Site internet et de ses Services (ci-après désigné « l’Utilisateur » ou « le Client »), qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, que l’Utilisateur utilise les Services gratuits ou payants ;

Et

Achat-fourmis.fr

L’Utilisateur déclare expressément disposer de la pleine et entière capacité juridique à utiliser le Site internet et/ou contracter une commande sur le Site internet.

Les Parties conviennent que les relations de vente sont régies exclusivement par les présentes CGU-CGV et que ces dernières peuvent faire l’objet de modifications de la part de l’Editeur. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site internet au moment de l’utilisation et/ou de la passation de la commande sur le Site par l’Utilisateur qui les reconnaît et les accepte.

2. IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR ET EDITEUR DU SITE

ANTSFRANCE
610 Rue Jules Ferry
60610 LACROIX ST OUEN
FRANCE
SIRET : 80820855700047
Numéro RCS: Compiegne A 808 208 557

Mail : contact@achat-fourmis.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

3. UTILISATION DU SITE

Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur à compter de son accès au Site internet, soit de manière non exhaustive :

  • La simple consultation du Site internet quel que soit le dispositif d’accès / le type de connexion / le lieu de connexion ;
  • L’usage des Services proposés par le Site internet comprenant de manière non exhaustive la consultation du catalogue de produits, la passation d’une commande, la création d’un compte client, le suivi des commandes…

L’Utilisateur s’engage à effectuer une Utilisation légale du présent Site internet, conforme aux lois et règlements en vigueur.

Dans le cadre de la passation d’une commande, l’Utilisation du Site internet est réservée aux Utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la contractualisation de la commande.

4. SERVICES PROPOSES PAR LE SITE INTERNET

Le Site internet permet à l’Utilisateur :

  • De consulter un catalogue de produits mis en vente par le Fournisseur sur le Site internet ;
  • De procéder à une commande des produits et au paiement de celle-ci sur le Site internet ;
  • De créer un compte client, lui permettant notamment d’accéder à ses commandes et aux justificatifs afférents.

Il est entendu que la liste des Services proposés par le Site internet n’est pas exhaustive et est susceptible d’être modifiée à tout moment par l’Editeur.

5. PRODUITS PROPOSES PAR LE SITE INTERNET

Le Site internet propose au Client des Produits destinés à l’élevage de fourmis et des fourmis, sur la base d’un catalogue de produits mis en ligne.

Les Produits sont ceux visibles sur le Site internet lors de la consultation effectuée par l’Utilisateur. Chaque Produit dispose d’une fiche technique associée, décrivant les caractéristiques du Produit (caractéristiques techniques, prix…) et le stock disponible.

Il est entendu que la liste des Produits disponibles sur le Site internet est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Fournisseur.

6. PRIX

Les prix affichés sur le site s’entendent Hors Taxes (HT) dès lors que le Fournisseur n’est pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix pourront être affichés Toutes Taxes Comprises en cas d’évolution de la situation du Fournisseur au regard de la TVA.

Le prix affiché lors de la passation de la commande comprend le prix d’achat du ou des Produits sélectionnés, et le coût des frais de port associés.

Le montant affiché des frais de port varie selon la zone de livraison sélectionnée par le Client lors de la passation de sa commande (France ou Europe), les modalités de livraison sélectionnées et les Produits concernés par la commande.

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment (Produits et frais de port), il est alors entendu que les tarifs appliqués sont ceux en vigueur sur le Site internet au moment de la passation de la commande.

7. DELAI D’EXECUTION

La validation de la commande et le paiement de celle-ci par le Client déclencheront l’envoi par le Fournisseur des Produits sélectionnés.

En cas de stock manquant ou en cours de réapprovisionnement, le Fournisseur prendra contact avec le Client afin de l’informer des délais éventuels de réapprovisionnement. Il se réserve le droit d’annuler la commande en cas de rupture de stock définitive et en informera le Client.

8. PAIEMENT

Le paiement en ligne est réalisé par le biais de Stripe, PayPal et Alma, qui assurent la sécurité des transactions financières et s’assurent qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données personnelles transmises à cette occasion.

Le Client est seul responsable du paiement effectif du service, le Fournisseur ne pouvant être tenu responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du système de paiement sécurisé.

Le paiement effectif de la commande donnera lieu à l’émission d’une facture, adressée au Client par e-mail.

  • Achat-fourmis.fr propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
  • Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
  • Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Achat-fourmis.fr entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

9. LIVRAISON

Les Produits sont livrables en France (Métropole et DOM-TOM) et en Europe. Les modalités de livraison et les frais de port associés diffèrent selon la zone de livraison sélectionnée par le Client lors de la passation de sa commande :

  • France: livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client par voie postale, chronopost ou livraison en point relais ;
  • Europe: livraison en chronopost

Pour les livraisons effectuées sur le territoire français, le Client sélectionne le mode de livraison dans les dernières étapes de validation de sa commande.

10. DROIT DE RETRACTATION

10.1 – Produits non « périssables »

Pour les Produits ne répondant pas à la définition d’un produit « périssable » au sens du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour se prévaloir d’une demande de remboursement auprès du Fournisseur, selon les modalités définies ci-dessous.

10.2 – Produits « périssables »

Pour les Produits pouvant se détériorer ou être abîmés, il est ici fait usage de l’exemption prévue par l’article L. 121-21-8 §4 du Code de la Consommation sur la base duquel le Client ne pourra se prévaloir d’aucun droit de rétractation.

11. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le Client pourra se prévaloir du remboursement des articles achetés sur le Site internet en faisant usage de son droit de rétractation aux conditions décrites ci-dessus.

Il devra en ce sens adresser sa demande par mail : contact@achat-fourmis.fr, et s’assurer du retour des produits auprès du Fournisseur aux coordonnées mentionnées sur le Site internet.

Le Client supporte l’ensemble des frais de renvoi des Produits. Sous réserve de la non-détérioration des articles retournés et de la fourniture de la preuve de leur achat, le remboursement sera effectué par le Fournisseur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés ou de la transmission d’une preuve d’envoi par le Client.

Par ailleurs le Client pourra demander le remboursement de sa commande dès lors que la livraison n’aurait pas été effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la validation de sa commande. Il devra en ce sens adresser sa demande par mail : contact@achat-fourmis.fr,.

Le Client pourra demander le remboursement de sa commande, si la reine ou 5% de es ouvrières sont reçus mortes. Il devra en ce sens adresser sa demande, accompagnée d’une preuve photo par mail : contact@achat-fourmis.fr,.

12. RESPONSABILITE

12-1. Responsabilité à l’égard des Produits

Certains Produits disponibles sur le Site internet sont des articles artisanaux, crées à partir de plâtre. Certains Produits peuvent dès lors présenter des différences du fait de cette conception artisanale.

La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée quant aux différences existantes entre le visuel affiché sur le Site internet et le Produit reçu par le Client, dès lors que ces différences ont bien trait à la conception artisanale du Produit (couleur, taille, …).

12-2. Responsabilité à l’égard de la livraison

La livraison des Produits est effectuée par des tiers (Chronopost, UPS, La Poste). Les délais de livraison indiqués sur le Site internet sont alors des délais indicatifs, pouvant varier selon les circonstances rencontrées par lesdits tiers.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-15 du Code de la Consommation, le Fournisseur s’assurera pour chaque commande que les délais de livraison soient le moins contraignants possibles pour le Client. En cas de retard dépassant un délai de 30 jours à compter de la validation de sa commande, le Client pourra demander l’annulation et le remboursement de cette dernière.

13. PROPRIETE INTELECTUELLE

L’ensemble des éléments édités sur le Site internet sont la propriété exclusive de l’Editeur. Le contenu du Site internet ne peut donc être copié, téléchargé, reproduit sans l’accord préalable écrit de l’Editeur.

14. LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGU-CGV et à défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal compétent est celui du lieu du défendeur.

Par ailleurs il est indiqué au Client, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation, qu’il peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées lui seront transmises par le Fournisseur sur demande.

Menu